Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par SAS LES HOMMES PHENIX COACHING, immatriculée sous le numéro SIREN 939 610 440, dont le siège est situé au 4342 Route de Sainte-Croix, 09230 MONTARDIT, France.
Le produit concerné est un accès à un programme d'accompagnement numérique pour renouer la communication dans son couple, accessible en ligne après paiement.
Article 2 – Prix
Le prix de l’offre est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les achats déjà effectués.
Article 3 – Nature du produit et absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, l’acheteur :
donne son accord pour l’exécution immédiate du contrat, renonce expressément à son droit de rétractation (cependant une garantie satisafait ou remboursé 14 jours est proposée dans l'article 5).
Article 4 – Livraison du produit
L’accès au produit est envoyé par e-mail immédiatement après la confirmation de paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le produit est accessible via une plateforme sécurisée. Il est de la responsabilité du client de vérifier ses spams ou de nous contacter en cas de non-réception.
Article 5 – Garantie “Satisfait ou remboursé”
Par exception, et dans une logique d’engagement qualité, une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est proposée.
Le client peut solliciter un remboursement intégral dans un délai de 14 jours calendaires après l’achat, par simple demande écrite à l’adresse suivante :
📩 [email protected] et [email protected]
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, audios, supports PDF, textes, outils, scripts, etc.) sont la propriété exclusive de SAS LES HOMMES PHENIX COACHING.
Toute reproduction, diffusion, vente, ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 7 – Responsabilité
Le client reconnaît que les résultats liés à l’utilisation de ce produit dépendent de son implication personnelle. L’accompagnement ne constitue pas une promesse de résultat.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats ou d’effets indirects liés à l’utilisation du produit.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur ce site.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en écrivant à :
📩 [email protected] et [email protected]
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera entreprise. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.